Conditions générales d'utilisation

PRÉSENTATION DU SITE ET DES SERVICES FOURNIS

DÉFINITIONS

ACCEPTATION DES CGU

Si vous choisissez d'utiliser le site www.adiac-congo.com, les sites et les applications mobiles de l’Agence d’information d’Afrique Centrale, y compris mais non limité à la RSS, API, logiciels et autres téléchargements, vous acceptez de vous conformer à tous les termes et conditions de ces Conditions générales d'utilisation entre vous et l’Agence d’information d’Afrique Centrale.

Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions d'utilisation à tout moment, et ces modifications prendront effet dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter ces conditions d'utilisation avant chaque utilisation du Site et en continuant à utiliser ce site, vous acceptez les modifications intervenues.

Si une de ces règles ou de toute modification ultérieure sont inacceptables pour vous, vous pouvez annuler votre adhésion en prenant contact avec l’Agence d’information d’Afrique centrale (voir la section 10.1 concernant la cessation de service). VOTRE UTILISATION CONTINUE DES SERVICES indiquera votre acceptation des règles et de leurs modifications.

ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES FOURNIS

1. L’Agence d’information d’Afrique Centrale se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Services à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonction de Ses Produits et Services, base de données ou de contenu. Nous pouvons également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et Produits et services ou restreindre votre accès à tout ou partie des Produits et Services, sans préavis et sans que la responsabilité de l’Agence d’information d’Afrique Centrale ne soit engagée.

2. Les produits et services

• Le contenu des Produits et services, y compris le site, sont destinés à votre usage personnel et non commercial. Tous les documents publiés sur le site (y compris, mais sans s'y limiter à des articles de presse, photographies, images, illustrations, clips audio et vidéo, aussi connu comme le «contenu») sont protégés par le droit d'auteur, et détenues ou contrôlées par l’Agence d’information d’Afrique Centrale.
• Les Produits et services ainsi que le contenu sont protégés par le droit d'auteur en vertu des lois sur le copyright et international. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduire (sauf tel que prévu à l'article 2.3 des présentes Conditions Générales de Vente), créer de nouvelles œuvres à partir de, distribuer, représenter, afficher ou exploiter de quelque façon, le contenu ou les Produits et services (y compris les logiciels) en tout ou partie.
• Vous pouvez télécharger ou copier le contenu et les autres éléments téléchargeables affichés sur les Produits et Services pour un usage personnel uniquement, à condition que vous conserviez tous les copyrights et autres mentions qui y figurent. La copie ou le stockage de tout contenu pour un usage autre que personnel est expressément interdite sans l'autorisation écrite préalable de l’Agence d’information d’Afrique Centrale.
• Le site contient des liens vers d'autres sites Internet, des contenus et des annonceurs. Puisque nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces ressources externes, ou de leur contenu, vous devez adresser toute question concernant un lien externe à l'administrateur ou au webmaster du site incriminé.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros et FCFA, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (Voir Détails Frais de livraison/frais de traitement). L’Agence d’information d’Afrique Centrale se réserve le droit de modifier le prix des produits et/ou des services à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Toutes les commandes des produits sont payables en euros ou en FCFA.

Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit, y compris les taxes au moment de son inscription sur le Site. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit.

L’Agence d’information d’Afrique centrale réservons le droit à tout moment d'exiger des frais pour l'accès à tout ou partie des Produits et services. Cependant, en aucun cas, vous ne serez facturé pour l'accès aux services à moins d'obtenir votre accord préalable de payer ces frais. Ainsi, si à tout moment, nous exigeons des frais pour des parties de services qui étaient au préalable gratuites, vous serez informés avant la mise en service payant. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment. Tous les nouveaux frais, le cas échéant, seront affichés bien en évidence sur le site et dans d'autres endroits appropriés sur le service. Vous devez payer tous les frais encourus par votre compte au taux en vigueur pour la période de facturation selon laquelle ces taxes et charges sont engagées, y compris, mais sans s'y limiter à des produits ou des services numériques proposés à la vente par le biais des Produits et services fournis par l’Agence d’information d’Afrique Centrale ou par tout autre fournisseur ou prestataire de service. Tous les frais vous seront facturés et payés par vous. Vous devez payer toutes les taxes applicables relatives à l'utilisation des Produits et services par le biais de votre compte.

PAIEMENT

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits et services proposés par l’Agence d’information d’Afrique Centrale, disponible aux adresses http://www.adiac-congo.com et http://www.lesdepechesdebrazzaville.fr (ci-après le Site).

Certains produits ou services du Site peuvent cependant nécessiter des conditions particulières additionnelles et spécifiques. Ces conditions particulières complètent les présentes conditions générales.

Le fait d’acheter en ligne des produits et/ou services, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente de l’Agence d’information d’Afrique Centrale, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et l’Agence d’information d’Afrique Centrale ou le partenaire.

En cas de non respect des termes des présentes conditions générales, l’Agence d’information d’Afrique Centrale ou le partenaire se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. L’Agence d’information d’Afrique Centrale ou le partenaire pourra alors assigner le client en responsabilité civile et/ou pénale.

Par ailleurs, l’Agence d’information d’Afrique Centrale ou le partenaire se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses énoncées ci-dessous.

Toute condition contraire non acceptée par l’Agence d’information d’Afrique Centrale lui est inopposable. Le fait pour l’Agence d’information d’Afrique Centrale de ne pas se prévaloir de l’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation de l’Agence d’information d’Afrique Centrale à s’en prévaloir ultérieurement.

En application de l'article la législation en vigueur, l’Agence d’information d’Afrique Centrale invite les internautes à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les produits et services destinés à la vente en ligne et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits produits et services.

MODALITÉS DE PAIEMENT

3 modalités de paiement sont proposées : paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire, Carte Bleue, Visa, MasterCard) ; paiement par virement bancaire/RIB (prélèvement automatique uniquement), paiement par chèque.

Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par. Ainsi l’Agence d’information d’Afrique Centrale ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par et les transactions avec l’Agence d’information d’Afrique Centrale se font à partir de numéro d'autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Les conditions de paiement du prix des produits et/ou services sont définies dans l’offre choisie.

Les transactions et les informations concernant l’inscrit sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer le formulaire de confirmation et de le conserver. Ce formulaire contient, en outre, toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le Site en cas de problème.

Quel que soit le type d’offre souscrite, seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. l’Agence d’information d’Afrique Centrale n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

VALIDATION DE LA COMMANDE

Avant validation de la commande, le client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton «CONFIRMER MA COMMANDE» à l'issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.

Le client reconnaît être informé que son contrat est archivé numériquement et peut être communiqué en appelant le numéro suivant

L’Agence d’information d’Afrique Centrale se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel l’Agence d’information d’Afrique Centrale serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

L'acceptation des cookies techniques est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site.

Cas particulier de la commande portant sur un abonnement à une publication : Les demandes d’abonnement reçues seront examinées automatiquement avant mise en place, pour s’assurer qu’il n’existe pas de « doublons ». L’Agence d’information d’Afrique Centrale ou le partenaire peut à ce moment demander tout renseignement complémentaire qui lui semblerait utile afin de s’assurer de l’exactitude et de la complétude des données personnelles recueillies.

La mise en place d’un abonnement est alors effectuée par l’Agence d’information d’Afrique Centrale ou le partenaire dans les meilleurs délais. Le nouvel inscrit recevra ensuite ses codes d’accès, marquant la mise en place effective du service.

DURÉE ET RÉSILIATION

Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie (soit, une durée indéterminée, soit une durée déterminée).

L’offre choisie mentionne également les conditions de résiliation.

Sauf abonnement souscrit pour une durée déterminée et/ou dispositions contraires dans l'offre souscrite, le client peut interrompre son abonnement en contactant l’Agence d’information d’Afrique Centrale.

MODALITÉS DE LIVRAISON

DROIT DE RÉTRACTATION/REMBOURSEMENT

Le droit de rétractation ne s'applique pas à la vente de produits numériques consultables directement depuis les sites Internet et à la vente d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le client.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la demande. Le remboursement s’effectuera au choix de l’Agence d’information d’Afrique Centrale par chèque ou par virement bancaire.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS CONCÉDÉS AUX UTILISATEURS

L’Agence d’information d’Afrique Centrale est le titulaire exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.adiac-congo.com et ce dans le monde entier. Il est interdit de publier, reproduire, ou rediffuser de quelques manière que ce soit tout ou partie du contenu du site Internet www.adiac-Congo.com, qu'il soit sous forme de rédactionnel, de graphique, d'image ou de vidéo sans l'autorisation expresse de l’Agence d’information d’Afrique Centrale.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site. L’Agence d’information d’Afrique Centrale consent à l'utilisateur le droit de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite. La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de l’Agence d’information d’Afrique Centrale, l'internaute s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site www.adiac-congo.com, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Toutes les informations et données diffusées sur le Site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

L'Agence d’information d’Afrique centrale ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques.

L'Agence d’information d’Afrique centrale ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base des informations, des photos ou des vidéos publiés sur le site.

L'Agence d’information d’Afrique centrale et/ou ses partenaires n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Ce Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par l’Agence d’information d’Afrique Centrale. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’Agence d’Information d’Afrique Centrale ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

L’Agence d’information d’Afrique Centrale ne garantit pas l'exactitude ou la fiabilité des conseils, opinions, déclarations ou autres informations affichées, téléchargées ou distribuées par l'intermédiaire du Site par tout utilisateur, fournisseur d'information ou de toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez que tout recours à une telle opinion, conseil, déclaration, note ou information se fait à vos risques et périls. Les Produits et SERVICES et tous les logiciels téléchargeables sont distribuées "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de titre ou garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation a un usage particulier. Vous reconnaissez que l'utilisation des produits et services est faite à vos propres risques.

En application de la législation en vigueur, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, L'Agence d’information d’Afrique centrale ne saurait être tenue responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

INSCRIPTION ET SÉCURITÉ

Dans le cadre du processus de création de l'enregistrement ou de compte, vous allez créer des identifiants de connexion en choisissant un mot de passe et en fournissant une adresse e-mail. Vous devez également nous transmettre certaines informations d'inscription, qui doivent toutes être exactes et à jour.

A l’exception des comptes entreprises, chaque inscription est faite pour un seul utilisateur. Vous n'êtes pas autorisé à partager vos informations d'identification d'enregistrement ou à communiquer vos identifiants de connexion à quiconque. Nous pouvons annuler ou suspendre votre accès aux Produits et services de l’Agence d’information d’Afrique Centrale si vous partagez vos informations de connexion. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, vous n'avez pas à le révéler à tout représentant ou mandataire de l’Agence d’information d’Afrique Centrale.

Vous ne pouvez pas :

Le non respect de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation, de nature à entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

Veuillez informer les regie@lesdepechesdebarazzaville.fr de toute utilisation non autorisée connue ou soupçonnée (s) de votre compte, ou de toute violation connue ou soupçonnée de sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou informations de carte de crédit.

Vous devez avoir la qualité de majeur ou de mineur émancipé pour vous abonner aux Produits et Services de l’Agence d’information d’Afrique Centrale.

Vous êtes responsable de toute utilisation ou activité sur votre compte adiac-congo.com, y compris l'utilisation du compte par une tierce partie autorisée par vous à utiliser vos identifiants de connexion. Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut constituer un motif de résiliation de votre compte, à notre seule discrétion et le recours aux autorités légales compétentes pour en connaître.

CESSATION

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment envoyant un courriel en utilisant le formulaire de contact. En cas de résiliation, vous recevrez une confirmation automatique par e-mail que l'annulation a été traitée et votre accès sera suspendu dans les 24 heures. La résiliation de produits numériques et services numériques payants sera régie par notre Politique d'annulation et de remboursement pour les produits numériques.

L’Agence d’information d’Afrique Centrale peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Produits et Services pour une raison quelconque, y compris, sans limitation, la violation ou la cession de ces Conditions d'utilisation.

DONNÉES PERSONNELLES

L'Agence d’information d’Afrique centrale respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Pour le bon fonctionnement du site, L'Agence d’information d’Afrique centrale peut être amenée à vous collecter un certain nombre de données personnelles : - des données qui permettent de créer des comptes utilisateurs et/ou de vous livrer chaque jour le journal, d’ adresser des confirmations de commande, l’éventuelle suspension d’un abonnement, d'être informé par newsletter des offres exclusives réservées à nos abonnés, etc.

L’Agence d’information du Bassin du Congo s’engage à ce que les informations personnelles du client ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services du Site ou de partenaires de l'Agence d’information d’Afrique centrale.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité d’exercer ce droit en ligne en allant sur son compte sur le Site ou en écrivant au Service Client, par email ou courrier postal.

Le client reconnaît être informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être conservées par l'Agence d’information d’Afrique centrale et être utilisées à des fins de prospection pour d’autres services et/ou produits proposés par l'Agence d’information d’Afrique centrale.

Par ailleurs, l'Agence d’information d’Afrique centrale certifie que ses fichiers et ses traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet de déclarations à la CNIL sous le numéro xxxxxxxx conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

L'Agence d’information d’Afrique centrale se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Le client a cependant la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels du Site et/ou de partenaires de L'Agence d’information d’Afrique centrale lors de son inscription en cliquant sur le bouton correspondant pour l’activer ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l’espace abonné.

Nonobstant ce qui précède, l'Agence d’information d’Afrique centrale pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou le Site ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de L'Agence d’information d’Afrique centrale.

L'Agence d’information d’Afrique centrale utilise également ces informations lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation des services.

Le client reconnaît que ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé.

FORCE MAJEURE

L'Agence d’information d’Afrique centrale et/ou ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, notamment des télécommunications.
L'Agence d’information d’Afrique centrale ou le partenaire ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

MODIFICATION/EVOLUTION

Le Figaro se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente ou les conditions générales d’utilisation. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT

Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n'en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES TERRITORIALES

Les présentes conditions générales d’utilisation ont été rédigées et doivent être interprétées et appliquées conformément à la législation.
Toute action visant à faire respecter les présentes Conditions d'utilisation doit être portée devant les tribunaux.

MENTIONS COMPLÉMENTAIRES

Toute correspondance doit être envoyée à regie@lesdepechesdebarazzaville.fr et redaction@lesdepechesdebarazzaville.fr

Vous acceptez de signaler toute violation des droits d'auteur des Conditions d'utilisation de l’Agence d’information d’Afrique Centrale dont pourriez avoir connaissance. Si vous avez une réclamation pour violation de droits d'auteur relative au contenu du site www.adiac-congo.com vous pouvez adresser votre réclamation à regie@lesdepechesdebarazzaville.fr et redaction@lesdepechesdebarazzaville.fr.

1. Les publications sont livrées à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les premiers numéros sont livrés dans un délai moyen compris entre 5 jours et 15 jours selon la périodicité de la publication concernée, et ce à compter de la date d'enregistrement de la commande.

   Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, l’Agence d’information d’Afrique Centrale ou le partenaire déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

   Le client peut obtenir, à sa demande, une facture en utilisant l'option prévue sur le formulaire de commande.

   L’Agence d’information d’Afrique Centrale ou le partenaire se réserve le droit d'interrompre les livraisons en cas de non paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 jours consécutifs.

   Il est également possible pour ces mêmes publications de suspendre provisoirement les livraisons sous réserve de le notifier 15 jours à l'avance.

2. Les produits et/ou services numériques Les produits et/ou services numériques sont des produits et/ou services dont le contenu est consultable uniquement sur les sites Internet. Ils ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique.

   Ils sont disponibles immédiatement dès le paiement en ligne de la commande.

   Ils se présentent sous la forme de chapitres et d'articles que le client peut lire directement à l'écran. Il ne s'agit donc pas de fichiers téléchargeables et enregistrables sur le disque dur de l'ordinateur du client à l'exception de certains fichiers au format Word (comme par exemple des modèles de lettres) ou au format PDF (comme par exemple les sources légales ou réglementaires).

   Les contenus et services des différents abonnements en ligne proposés par l’Agence d’information d’Afrique Centrale ou le partenaire sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.

   l’Agence d’information d’Afrique Centrale ou le partenaire se réserve le droit d'interrompre l’accès au service abonné en cas de non paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 (quinze) jours consécutifs.

   La souscription d’un abonnement ou l’achat d’un de ces produits ou services suppose l’acceptation des conditions générales d’utilisation.

3. Les produits d'éditions et autres produits Les produits commandés seront livrés à l'adresse mentionnée par le client au cours du processus de commande (sous réserve que le lieu de livraison soit situé à Brazzaville ou à Pointe-Noire), dans un délai maximum de 30 (trente) jours, sauf disposition contraire prévue dans le formulaire de commande, et ce à compter de la réception du règlement de la commande.

   En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par courrier électronique. Dans ce cas, le client dispose alors de la faculté : soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; soit d’être remboursé du prix du produit commandé, dans les 30 jours suivant sa demande.

   Les frais de livraison du produit de remplacement seront supportés par l’Agence d’information d’Afrique Centrale.

   Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

   L’Agence d’information d’Afrique Centrale ou le partenaire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

   En cas de non respect de la date limite de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou du Figaro, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

   1. Gratuité de la diffusion
   2. Respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération
   3. Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante:

      "Document issu du site Internet http://www.adiac-congo.com des Dépêches de Brazzaville. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités."

   1. Choisir ou utiliser les informations d'identification d'une autre personne avec l'intention d'usurper l'identité de cette personne,
   2. Utiliser les informations de connexion d’ une autre personne sans l'autorisation de cette personne,
   3. Ou utiliser les informations de connexion que l’Agence d’information d’Afrique Centrale pourrait juger, à sa seule discrétion, avoir un caractère offensant.